Par Marc Mancini,

shutterstock_511296298Vers la fin de l’année 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a eu l’occasion, dans l’affaire Canada Post Corporation c Hamilton (City) [1],  de réexaminer la doctrine de la prépondérance fédérale dans le contexte d’un sujet des plus passionnants : les  boîtes postales communautaires. La décision a attiré relativement peu d’attention, mais il s’agit d’un énoncé important sur la relation entre la doctrine du caractère véritable et la doctrine de la prépondérance dans le cadre de l’analyse relative au partage des compétences. Je passerai ci-après en revue les faits de cette affaire, puis soutiendrai que les dispositions en cause auraient dû être jugées inconstitutionnelles plutôt qu’inopérantes. Poursuivre la lecture La constitution et les boîtes postales communautaires