Par Kirsten Marsh, Université d’Ottawa, deuxième année

shutterstock_634195787L’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982[1] protège les droits des autochtones du Canada : Indiens (Premières nations), Inuits et Métis. Bien que la reconnaissance des droits des autochtones dans un texte constitutionnel constitue une étape importante pour les peuples autochtones du Canada, l’application pratique de cette reconnaissance est un véritable défi. Les Métis sont souvent dits « d’ascendance mixte » en raison de leur ascendance mixte indienne et européenne. Pourtant, les populations métisses sont aussi hétérogènes entre elles que le sont leurs ancêtres européens et leurs ancêtres des Premières nations, chacun ayant sa propre histoire, sa propre culture et sa propre langue. Poursuivre la lecture L’arrêt Powley dans les faits : les Métis des maritimes sont exclus

Par Marc Mancini,

shutterstock_511296298Vers la fin de l’année 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a eu l’occasion, dans l’affaire Canada Post Corporation c Hamilton (City) [1],  de réexaminer la doctrine de la prépondérance fédérale dans le contexte d’un sujet des plus passionnants : les  boîtes postales communautaires. La décision a attiré relativement peu d’attention, mais il s’agit d’un énoncé important sur la relation entre la doctrine du caractère véritable et la doctrine de la prépondérance dans le cadre de l’analyse relative au partage des compétences. Je passerai ci-après en revue les faits de cette affaire, puis soutiendrai que les dispositions en cause auraient dû être jugées inconstitutionnelles plutôt qu’inopérantes. Poursuivre la lecture La constitution et les boîtes postales communautaires