Par Christina Iannozzi, Western Law School                                                                                      

Iannozzi - Poisoned WorkplaceLes Canadiens ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement. Comme l’honorable juge Dickson l’a souligné dans le Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.) : « Le travail est l’un des aspects les plus fondamentaux de la vie d’une personne […] une composante essentielle du sens de l’identité d’une personne, de sa valorisation et de son bien‑être sur le plan émotionnel[1]. » Si le travail est une composante de notre identité, on peut conclure que le milieu de travail est une manifestation de cette identité. Les lois concernant le harcèlement ont évolué, de même que leur rôle dans les milieux de travail canadiens.

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Par Nadir Pracha, Université McGill – Faculté de droit

Pracha - Emergency ArbitratorLe concept d’arbitre d’urgence est relativement nouveau dans plusieurs régimes d’arbitrage international. Avant que ce concept ne soit implanté, les tribunaux nationaux demeuraient le seul véhicule possible pour obtenir des mesures provisoires préalablement à la constitution du tribunal d’arbitrage. Les conventions d’arbitrage sont contractuelles et consensuelles, et les parties consentent à être liées par un régime en particulier. Parmi ces régimes, on trouve le Règlement de la Chambre de commerce internationale (CCI), la Cour d’arbitrage international de Londres (CAIL) et le Règlement de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (Règlement de Stockholm).

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Par Alexei Paish, Peter A. Allard School of Law (University of British Columbia)

Paish - Customary International Law and TreatiesDans notre système juridique international, la distinction entre le droit international coutumier et les traités se révèle fort à propos, voire nécessaire. Dans le présent article, je me propose d’explorer l’utilité de cette distinction autant pour les parties requérantes que pour les personnes qui participent à l’élaboration du droit international. Je me pencherai également sur sa nécessité en ce qui concerne la responsabilisation étatique, la création de responsabilités particulières et la promotion d’une conception en synergie du droit international. Poursuivre la lecture La distinction pertinente et nécessaire entre le droit international coutumier et les traités