Par Simon Pelsmakher, University of Windsor Faculty of Law

shutterstock_318715832Le 6 janvier 2017, l’aéroport international de Ft. Lauderdale – Hollywood a été la scène d’une horrible fusillade qui a fait cinq morts et quarante-deux blessés. Malheureusement, cet incident n’était pas exceptionnel, les États-Unis ayant subi de nombreuses autres fusillades d’une ampleur comparable au cours des dernières années. Comme l’ancien président Obama l’a affirmé, il est beaucoup trop facile pour ces personnes d’acquérir légalement les armes nécessaires pour exécuter de tels attentats. La loi doit donc être modifiée et réformée pour remédier à ces problèmes. Poursuivre la lecture Modifier les dispositions législatives américaines sur les armes à feu – point de vue d’un étranger

Par Nadir Pracha, Université McGill – Faculté de droit

Pracha - Emergency ArbitratorLe concept d’arbitre d’urgence est relativement nouveau dans plusieurs régimes d’arbitrage international. Avant que ce concept ne soit implanté, les tribunaux nationaux demeuraient le seul véhicule possible pour obtenir des mesures provisoires préalablement à la constitution du tribunal d’arbitrage. Les conventions d’arbitrage sont contractuelles et consensuelles, et les parties consentent à être liées par un régime en particulier. Parmi ces régimes, on trouve le Règlement de la Chambre de commerce internationale (CCI), la Cour d’arbitrage international de Londres (CAIL) et le Règlement de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (Règlement de Stockholm).

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Par Alexei Paish, Peter A. Allard School of Law (University of British Columbia)

Paish - Customary International Law and TreatiesDans notre système juridique international, la distinction entre le droit international coutumier et les traités se révèle fort à propos, voire nécessaire. Dans le présent article, je me propose d’explorer l’utilité de cette distinction autant pour les parties requérantes que pour les personnes qui participent à l’élaboration du droit international. Je me pencherai également sur sa nécessité en ce qui concerne la responsabilisation étatique, la création de responsabilités particulières et la promotion d’une conception en synergie du droit international. Poursuivre la lecture La distinction pertinente et nécessaire entre le droit international coutumier et les traités