Par Marc Mancini,

shutterstock_511296298Vers la fin de l’année 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a eu l’occasion, dans l’affaire Canada Post Corporation c Hamilton (City) [1],  de réexaminer la doctrine de la prépondérance fédérale dans le contexte d’un sujet des plus passionnants : les  boîtes postales communautaires. La décision a attiré relativement peu d’attention, mais il s’agit d’un énoncé important sur la relation entre la doctrine du caractère véritable et la doctrine de la prépondérance dans le cadre de l’analyse relative au partage des compétences. Je passerai ci-après en revue les faits de cette affaire, puis soutiendrai que les dispositions en cause auraient dû être jugées inconstitutionnelles plutôt qu’inopérantes. Poursuivre la lecture La constitution et les boîtes postales communautaires

Par Simon Pelsmakher, University of Windsor Faculty of Law

shutterstock_318715832Le 6 janvier 2017, l’aéroport international de Ft. Lauderdale – Hollywood a été la scène d’une horrible fusillade qui a fait cinq morts et quarante-deux blessés. Malheureusement, cet incident n’était pas exceptionnel, les États-Unis ayant subi de nombreuses autres fusillades d’une ampleur comparable au cours des dernières années. Comme l’ancien président Obama l’a affirmé, il est beaucoup trop facile pour ces personnes d’acquérir légalement les armes nécessaires pour exécuter de tels attentats. La loi doit donc être modifiée et réformée pour remédier à ces problèmes. Poursuivre la lecture Modifier les dispositions législatives américaines sur les armes à feu – point de vue d’un étranger