Par Kate Jurgens, UNB Law

 

En 2015, la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick a entendu, dans l’affaire R. c. Edison[1], une requête préalable au procès au cours de laquelle l’indépendance et l’impartialité du témoin expert de la Couronne ont été remises en cause. La défense cherchait à faire écarter le témoignage de l’expert en raison d’une absence d’impartialité. Le présent commentaire donne un aperçu du contexte de la notion d’admissibilité d’un témoignage d’expert dans la jurisprudence canadienne, en particulier en regard de l’arrêt R. c. Edison et de la récente décision de la Cour suprême dans l’affaire White Langille[2], qui s’écarte de la jurisprudence antérieure.

Depuis l’arrêt Mohan[3], les tribunaux de première instance ne se sont pas entendus sur le rôle de la partialité dans l’admissibilité de la preuve d’expert. Un examen de la jurisprudence révèle que deux écoles de pensée se sont formées. La première estime que l’indépendance et l’impartialité est une exigence qui doit être satisfaite en soi comme le critère minimal de l’admissibilité de la preuve d’expert. Cette opinion reflète l’approche catégorique traditionnelle, moins souple, mais qui présente l’avantage de donner une structure et de la prévisibilité à la loi. La seconde école considère que la détermination de l’indépendance et de l’impartialité appartient à la Cour qui, dans l’exercice de son pouvoir judiciaire discrétionnaire, doit évaluer la valeur probante de la preuve par rapport à son effet préjudiciable. Ce raisonnement correspond à l’approche fondée sur des principes, qui offre plus de souplesse, mais moins de prévisibilité. Dans l’affaire Edison, le juge Ferguson a opté pour la seconde approche afin d’évaluer l’indépendance et l’impartialité du témoin expert, soutenant en fin de compte que le juge du procès doit considérer le critère d’indépendance et d’impartialité quand il évalue les effets préjudiciables du témoignage d’expert par rapport à sa valeur probante.

La réelle valeur de la décision Edison réside dans l’analyse du juge Ferguson du rôle du pouvoir judiciaire discrétionnaire dans la détermination de l’indépendance et de l’impartialité d’un témoin expert. Elle enrichit la jurisprudence canadienne en étendant le rôle du pouvoir judiciaire discrétionnaire à l’égard des témoignages d’opinion d’expert et elle illustre l’évolution du droit de la preuve vers une approche fondée sur des principes, plus souple que l’approche fondée sur des règles. Si l’arrêt Mohan demeure important, la décision Edison étend le rôle du pouvoir judiciaire discrétionnaire en concluant que le juge doit mettre son pouvoir discrétionnaire résiduel au centre de son analyse servant à établir l’indépendance et l’impartialité d’un témoin expert. Ce virage autorise une approche contextuelle, où le droit de l’accusé à un procès équitable constitue le facteur primordial de l’analyse.

Dans les mois qui ont suivi la décision Edison, la Cour suprême s’est penchée sur cette même question dans l’affaire Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton [White Langille][4]. La Cour suprême a, dans cette affaire, conclu qu’un expert doit être conscient de son obligation principale de donner un témoignage d’opinion qui soit juste, objectif et impartial, établissant ainsi un critère que l’expert doit satisfaire afin que son témoignage soit admissible. Cette décision ne suit pas la tendance générale observée ces dernières années, car elle est plus caractéristique de l’approche catégorique, où l’admissibilité est une question de respect de critères plutôt que d’exercice du pouvoir judiciaire discrétionnaire.

Au fil du temps, la jurisprudence sur l’admissibilité des témoignages d’expert s’était écartée de façon marquée de l’approche catégorique pour tendre vers une approche fondée sur des principes, qui accorde plus de souplesse et implique une analyse au cas par cas. La décision Edison a grandement contribué à faire en sorte que l’évolution vers l’approche fondée sur des principes se poursuive, en concluant que lorsque l’indépendance et l’impartialité d’un expert sont remises en question, l’analyse doit reposer essentiellement sur le pouvoir judiciaire discrétionnaire. L’arrêt White Langille est toutefois en rupture avec cette tendance, et les deux décisions semblent irréconciliables. La décision Edison est représentative de l’approche moderne fondée sur des principes, selon laquelle le pouvoir judiciaire discrétionnaire est exercé pour établir un juste équilibre entre la valeur probante du témoignage et son effet préjudiciable, tandis que White Langille applique une analyse catégorique, où un critère minimal s’ajoute aux critères d’admissibilité établis par Mohan.

Avant la récente décision de la Cour suprême dans l’affaire White Langille, les tribunaux de première instance avaient suivi à la lettre les critères établis par Mohan, tendance qu’illustre la décision Edison. Ces décisions contradictoires laissent entrevoir un profond changement dans les années à venir. La décision Edison semblait être un phare pour l’expansion du pouvoir judiciaire discrétionnaire en cas de contestation de l’indépendance et de l’impartialité d’un témoin expert, mais elle pourrait être tout autre aujourd’hui à la lumière de l’arrêt White Langille.

 

 

[1] R. c. Thomas Edison [2015] NBBR 074

[2] White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton [2015] 2 R.C.S. 182

[3] R. c. Mohan [1995] 2 R.C.S.

[4] White Burgess Langille Inman c. Abbott and Haliburton [2015] 2 R.C.S. 182